TRACE · Animal Alerte — © 2026 · Tous droits réservés

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Légal & Confidentialité
CGUConfidentialitéMentions légales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2026


Article 1 — Présentation du service

TRACE · Animal Alerte est une plateforme citoyenne gratuite, sans publicité, permettant de signaler des animaux en difficulté sur le territoire de La Réunion. Elle est éditée et exploitée bénévolement par son fondateur, sans structure commerciale.


Article 2 — Acceptation des conditions

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.


Article 3 — Accès et inscription

La consultation des signalements publics, de la carte et des ressources est accessible sans inscription.

La création d'un compte est nécessaire pour publier un signalement, commenter, confirmer ou suivre une alerte. L'inscription s'effectue via un lien magique envoyé par email — aucun mot de passe requis.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès et de toute activité réalisée depuis son compte.


Article 4 — Rôles et fonctionnalités

RôleDescription
CitoyenSignaler, commenter, confirmer, suivre
VérifiéDroits étendus de coordination
AssociationPrise en charge officielle de cas
PartenaireAccès contact + coordination vétérinaire
ModérateurModération du contenu

Article 5 — Règles d'utilisation

En utilisant TRACE, vous vous engagez à :

  • ✓Publier uniquement des signalements réels et honnêtes
  • ✓Ne pas publier de contenu faux, trompeur ou malveillant
  • ✓Ne pas divulguer de données personnelles de tiers sans consentement
  • ✓Respecter les autres utilisateurs et les acteurs du bien-être animal
  • ✓Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales ou publicitaires

Les images choquantes, violentes ou à caractère sexuel sont strictement interdites. Des signalements abusifs répétés peuvent entraîner la suspension du compte.


Article 6 — Modération

Le contenu publié est modéré a posteriori, sauf la catégorie « adoption » qui fait l'objet d'une validation préalable. TRACE peut supprimer tout contenu inapproprié et suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.


Article 7 — Responsabilités

⚠️ TRACE n'est pas un service d'urgence

En cas d'urgence vétérinaire réelle, contactez directement un vétérinaire ou les autorités compétentes.

TRACE est une plateforme de mise en relation citoyenne. Elle ne garantit pas le suivi effectif de chaque signalement ni une disponibilité permanente du service.


Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de La Réunion seront seuls compétents.


Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Mars 2026 · DPO : dpo@animalalerte.re


1. Qui collecte vos données ?

TRACE · Animal Alerte, projet bénévole indépendant. Responsable de traitement : fondateur du projet. Contact DPO : dpo@animalalerte.re


2. Quelles données collectons-nous ?

Données du compte

  • • Email — authentification (obligatoire)
  • • Nom d'utilisateur — identification communauté (optionnel)
  • • Téléphone, email public, site web, ville — annuaire acteurs sur opt-in explicite uniquement
  • • Préférences de notification — personnalisation

Données des signalements

  • • Localisation GPS — affichage cartographique (avec consentement explicite)
  • • Photos de l'animal — identification et urgence
  • • Description, catégorie, espèce — contenu du signalement
ℹ️ La précision de la localisation peut être limitée via le paramètre de visibilité du signalement (public, approximative, masquée).

Notifications push (si activées)

  • • Endpoint de notification (identifiant technique du navigateur)
  • • Clés de chiffrement (stockées chiffrées)
  • • Localisation approximative optionnelle pour alertes de proximité

3. Base légale des traitements

TraitementBase légale
Compte et authentificationExécution du contrat
SignalementsExécution du contrat
Localisation GPSConsentement explicite
Notifications pushConsentement explicite
Annuaire acteursConsentement explicite
Messages de contactIntérêt légitime

4. Durée de conservation

DonnéeDurée
Compte utilisateurJusqu'à suppression par l'utilisateur
Signalements3 ans après résolution, puis anonymisation
Notifications pushJusqu'à révocation
Messages de contact1 an
Demandes de vérification3 ans

5. Vos droits RGPD

Accès (Art. 15)Obtenir une copie de toutes vos données personnelles.
Rectification (Art. 16)Corriger vos données depuis votre profil ou par email.
Effacement (Art. 17)Supprimer votre compte et anonymiser vos signalements.
Portabilité (Art. 20)Exporter vos données au format JSON.
Opposition (Art. 21)Vous opposer aux traitements fondés sur intérêt légitime.
Retrait du consentementRévoquer à tout moment depuis votre profil.

Exercer vos droits

Contactez dpo@animalalerte.re — délai de réponse : 30 jours maximum.

Réclamation CNIL : cnil.fr/fr/plaintes


6. Cookies

TRACE utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires. Aucun cookie publicitaire ou de tracking.

CookieFinalitéDurée
sb-sessionMaintien de la connexion1 semaine

7. Hébergeurs et sous-traitants

Supabase Inc.🇺🇸 USA

Base de données, authentification

✓ Clauses contractuelles types UE

Vercel Inc.🇺🇸 USA

Hébergement frontend

✓ Clauses contractuelles types UE

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. TRACE est 100% gratuit et sans publicité.


Mentions Légales

Dernière mise à jour : Mars 2026


Éditeur

Projet : TRACE · Animal Alerte

Nature : Projet bénévole indépendant, sans structure commerciale

Responsable de publication : fondateur du projet

Contact : contact@animalalerte.re

DPO : dpo@animalalerte.re


Hébergement

Frontend

Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA

Base de données

Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North, Singapore 318992


Propriété intellectuelle

Le nom "TRACE · Animal Alerte", le logo, le design et l'ensemble du contenu éditorial sont la propriété exclusive du fondateur du projet. Toute reproduction sans autorisation est interdite.


Limitation de responsabilité

TRACE n'est pas un service d'urgence vétérinaire

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif par des citoyens bénévoles. En cas d'urgence, contactez directement un vétérinaire ou les autorités compétentes.


Crédits

Cartographie : données OpenStreetMap © contributeurs (licence ODbL)